Conditions générales d’utilisation du site Xiqoranavu

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation. Elles encadrent votre accès, votre navigation et votre utilisation des services proposés sur notre site, en conformité avec la législation française.

11 décembre 2025 - version actuelle applicable

Acceptation des conditions

En accédant et utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’ensemble des conditions énoncées ici. Si vous refusez ces conditions, l’accès ou l’utilisation du site peut être restreint.

Définitions

Les termes suivants sont employés avec la signification précisée ci-dessous pour la bonne compréhension du document.

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au site, quel que soit le motif de connexion ou d’utilisation.

« Services » : l’ensemble des prestations proposées par Xiqoranavu via ses pages, contenus interactifs et formulaires.

« Contenu » : tout texte, image, support multimédia, document ou information diffusé sur le site.

« Conditions » désigne ce document et ses éventuelles modifications ultérieures.

Utilisation des services du site

L’accès aux services du site nécessite le respect des indications précisées dans ces conditions. Certaines fonctionnalités peuvent réclamer une inscription préalable ou la fourniture d’informations spécifiques.

Éligibilité

Les services sont ouverts à toute personne ayant la capacité juridique requise selon la loi française. Certaines sections peuvent être réservées à des professionnels ou partenaires.

L’utilisation de certaines rubriques peut exiger la majorité légale en France.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à une utilisation respectueuse et conforme à la réglementation du site.

Fournir uniquement des informations exactes et mises à jour lorsque cela est demandé.

Respecter la confidentialité de ses identifiants éventuels et ne pas les partager avec des tiers non autorisés.

Ne pas usurper l’identité d’autrui ou utiliser le site à des fins frauduleuses.

Prévenir immédiatement Xiqoranavu en cas de suspicion d’utilisation non autorisée ou de faille de sécurité.

Usages interdits

Toute utilisation non conforme des services est strictement encadrée.

Utiliser le site à des fins illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Altérer ou tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site.

Diffuser du contenu illégal, diffamatoire, discriminant ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Extraire, réutiliser ou collecter massivement des données sans autorisation préalable.

Générer ou propager des messages publicitaires non sollicités via le site.

Propriété intellectuelle du contenu

Le contenu diffusé sur ce site est protégé par le droit d’auteur et appartient à Xiqoranavu ou à ses partenaires. Toute reproduction, modification, distribution, ou utilisation sans autorisation expresse est interdite, sauf usage strictement personnel ou à des fins de visualisation pour l’utilisateur.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste responsable des informations transmises sur le site. Xiqoranavu se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou non conforme.

Droits relatifs aux contenus utilisateurs

L’utilisateur concède à Xiqoranavu une licence d’utilisation non exclusive pour l’exploitation des éléments transmis dans le cadre des services.

Protection de la vie privée et données personnelles

Nous traitons vos données selon la politique de confidentialité accessible sur le site. Nous vous recommandons de la consulter pour comprendre vos droits et nos engagements.

Voir notre politique

Limites et avertissements de responsabilité

Des précisions importantes s’imposent concernant l’utilisation des informations et services sur ce site.

Avertissements spécifiques

Les informations diffusées sont fournies à titre informatif. Résultats susceptibles de varier selon les contextes. Elles ne remplacent pas un avis professionnel si requis.

Limitation de responsabilité générale

Xiqoranavu ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, sous réserve des garanties légales applicables.

Indemnisation

L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de non-respect des conditions ou d’usage illicite du site, et garantit Xiqoranavu contre tout préjudice en résultant.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, nous privilégions la recherche d’une solution amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.

Arbitrage

Toute contestation pourra être soumise à une procédure de médiation ou d’arbitrage, selon les modalités en vigueur en France.

Le recours à un médiateur agréé est possible pour faciliter la résolution des litiges.

Règlement en ligne des litiges

L’Union européenne propose une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à toute partie concernée par une transaction électronique.

Accéder à la plateforme européenne ODR

Divisibilité

Si une disposition s’avère invalide, les autres articles restent applicables sans altération.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet liant l’utilisateur et Xiqoranavu sur l’usage du site et remplacent toute version antérieure.

Loi applicable et juridiction compétente

Les conditions relèvent du droit français. Tout litige relève de la juridiction compétente du siège de Xiqoranavu.

Résiliation

Xiqoranavu peut interrompre l’accès au site pour des raisons légales, sécuritaires ou en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Xiqoranavu se réserve le droit d’actualiser les présentes conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement pour prendre connaissance des évolutions.

Nous contacter pour toute question

Pour toute précision relative à ces conditions, notre équipe reste à votre disposition via les canaux ci-dessous.

Adresse e-mail: content@xiqoranavu.sbs

Téléphone: +33 (0)1 68 77 98 00

Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: 11 décembre 2025 – version en vigueur

Version: 2.1